J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination d'un contrôleur du travail maritime

NOR : EQUH0201598A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 octobre 2002, Mme Durand (Patricia), contrôleuse des affaires maritimes, en fonction à la direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie, est nommée, à compter du 1er septembre 2002, contrôleuse du travail maritime à la direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie.